Parents : infos juridiques et pratiques

Parents : infos juridiques et pratiques

1. En attendant bébé :

   Les démarches administratives, de la déclaration de grossesse à la naissance de l'enfant.

2. Embaucher votre nounou :

   • les démarches pour déclarer votre assistante maternelle
   • les démarches auprès des impôts pour les avantages fiscaux
   • à télécharger : les deux formulaires cerfa nécessaires pour la déclaration

3. Contrat de travail type

4. Payer votre assmat :

   • les tarifs habituellement pratiqués
   • les modalités administratives du paiement
   • les chèques emploi - service

5. Le travail d'une garde à domicile :

   Ses droits et obligations, ceux des parents

   • les assurances nécessaires pour les parents et les assistantes maternelles
   • congés payés
   • arrêts maladie
   • la journée de travail
   • à télécharger : formulaire cerfa " accident travail "

6. Feuille de congés à télécharger

7. Se séparer de son employé :

   • rupture du contrat à l'initiative de l'employeur
   • rupture du contrat à l'initiative de l'employé
   • le licenciement

8. Les problèmes juridiques :

   • Pénal ? Civil ? Prud'homme ?

9. Formulaire de rupture de contrat